Décret du 27 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14597
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Décret du 27 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920340D

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Forcalquier exercées par M. Le Febvre de Saint Germain (Bertrand), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.